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WWW.THEWOMENCITY.COM Conditions générales d'utilisation Réseau social de shopping sur Internet A jour au 16 mars 2009 PREAMBULE La société anonyme AXYLLEUS, au capital social de 74.651 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 497 922 328, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR73497922328 dont le siège social est à Limeil-Brévannes (94450), 22 avenue Descartes (ci-après "Axylleus") et le téléphone est le: 01.45.10.60.90, exploite et développe un site de réseau social par le réseau Internet à l'adresse http://www.thewomencity.com/ (ci-après, le "Site"). Le Site facilite et favorise la mise en relation des Membres. Le site propose également un compte virtuel (ci-après le Compte Fidelicity), qui permet aux Particuliers de cumuler des euros (€). Le Compte Fidelicity est crédité d'un montant équivalent à un pourcentage des achats réalisés par les Particuliers, au travers le site. Ce pourcentage, dont découle le montant crédité sur le compte Fidelicity, est présenté aux Particuliers, dans la rubrique "Fidelicity" du site. The Women City permet à un membre d'être remboursé d'une partie des achats qu'il a effectué chez les sites marchands partenaires de thewomencity.com. Le remboursement est soit un pourcentage du montant HT et hors frais de port de l'achat soit un montant fixe, listé dans la rubrique "Marchands" du site. Un membre qui s'inscrit et qui, par ce fait, accepte les conditions d'utilisation décrites ici, est titulaire d'un compte accessible avec son identifiant et son mot de passe. Un seul compte par personne physique (identifiée par son prénom, son nom et son adresse postale) est autorisé par personne. Ce compte répertorie l'ensemble des opérations effectuées sur les sites partenaires et les gains collectés. Les montants des gains pour les achats sont calculés en fonction du montant de l'achat (HT, hors frais de port et réductions) et du pourcentage en vigueur au moment de l'achat. Ce programme est réservé aux Particuliers, dont le statut est celui de Pink ou de VIP sur le site. Les Membres sont seuls décisionnaires des informations consultées et des transactions réalisées. L'acceptation des présentes Conditions Générales d'utilisation de la plateforme Axylleus par les Membres vaut mandat donné à Axylleus pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site de Axylleus selon les modalités ci-après. 1. DEFINITIONS Plateforme : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Axylleus permettant la Mise en Relation de Vendeurs et d'Acheteurs de Produits par l'intermédiaire du Site. Particulier : signifie toute personne physique enregistrée sur le site Membre : signifie au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur susceptible de faire usage de la plateforme Axylleus après acceptation des Conditions Générales. Compte Fidelicity : Signifie le compte virtuel dont dispose chaque Particulier, de statut Pink ou VIP Statut Pink : signifie le niveau de chaque Particulier, atteint dès son inscription sur le site Statut VIP : signifie le niveau de chaque Particulier, atteint dès lors qu'il a parrainé 5 (cinq) personnes sur le site Loto : signifie la "loterie" sans obligation d'achat proposée dans l'espace détente 2. OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir des conditions d'utilisation du service, et du Compte Fidelicity 3. MODALITES D'INSCRIPTION DES MEMBRES SUR LA PLATEFORME Les services de la Plateforme sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Pour accéder à ces services, tout Membre personne physique doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne. Les personnes morales ne peuvent pas être inscrites en qualité de Membres sans avoir préalablement demandé l'accord expresse de la société Axylleus, ou avoir été directement inscrite à l'initiative de la société Axylleus. Les personnes morales qui souhaitent être présente sur le site, doivent préalablement contracter l'abonnement permettant d'être présente sur le site, auprès du service commercial. Elles doivent également être régulièrement établies et disposer de leur siège social en France métropolitaine ou dans un pays de l'Union Européenne. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à leur identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès à la Plateforme et à procéder sur le Site à toute modification concernant ces informations. A première demande d'Axylleus, chaque Membre s'engage à fournir les justificatifs écrits prouvant sa situation. En s'enregistrant auprès de la Plateforme, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le Membre s'interdit irrévocablement à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo à la Plateforme. Toute intervention d'une personne en faisant usage de l'identité ou du pseudo est formellement interdite. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d'un tel fait, le Membre en informera par écrit Axylleus en y joignant, le cas échéant, tout moyen de preuve à sa disposition. 4. OBLIGATIONS DES MEMBRES 4.1 Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation par rapport à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation écrite de Axylleus. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation écrite préalable de Axylleus pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis des comptes du Membre et de tous les services associés. 4.2 Le Membre est seul responsable de l'utilisation de la Plateforme en conformité avec les présentes Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme. Il s'interdit notamment : (i)de mentionner sous quelque forme que ce soit, des informations volontairement fausses, imprécises, mensongères, injurieuses ou diffamatoires ou propres à inciter à la haine raciale, à la discrimination ou à la violence; (ii)de proposer à la vente des objets ou services contrefaits ou volés ou portant atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, aux bonnes mœurs ou à la vie privée des tiers ; et (iii)de proposer à la vente des objets ou services dont la diffusion est réglementée ou interdite par les lois et règlements en vigueur. Sans exclure toute autre action à l'encontre d'un contrevenant (notamment sous forme de dommages-intérêt), Axylleus se réserve la faculté d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès d'un Membre à la Plateforme, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir les services de la Plateforme en cas de violation, avérée ou supposée, des obligations des Membres ou à tout ou partie des obligations contenues dans les présentes Conditions Générales. 4.3 En cas de contestation, les parties conviennent que la production par Axylleus des enregistrements sur les serveurs de la Plateforme et notamment des codes d'accès nominatifs du Membre feront foi entre les parties. 4.4 Les Membres s'engagent à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement. Ils s'engagent en outre à ce que la description du Produit soit rédigée en langue française et de manière loyale et précise, dans les conditions prévues par les articles 1369-1 et suivants du Code Civil. Le Vendeur est seul responsable de l'établissement de l'intégralité des éléments de l'offre du Produit proposé à la Vente. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre demeurent conformes à la réalité. En cas d'erreur dans la description du Produit, des termes de l'offre et/ou dans l'évaluation du Prix ou des coûts de transport, le Vendeur assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès de l'Acheteur que d'Axylleus. Les photos des Produits présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n'engagent nullement Axylleus. Toute contestation portant sur la nature du Produit devra se rapporter au descriptif de la fiche produit et de l'annonce du Vendeur. 5. Procédure de validation des euros (€) cumulé dans le compte Fidelicity 5.1 Le compte Fidelicty Le compte virtuel dont dispose chaque Particulier, de statut Pink ou VIP, est ouvert dès lors que le membre a atteint le palier lui permettant de devenir membre Pink ou le statut de membre VIP (5 personnes parrainées). 5.2 Statut des membres Le statut de Membre PINK engendre un reversement de 50% des commissions de base reversés par les marchands partenaires, déductions faites des frais de gestion annuels, d'un montant de 4 €, directement prélevés sur les gains du membre. Ces frais sont automatiquement déduits des premiers gains réalisés par le membre, et ce chaque année. Le statut de Membre VIP engendre un reversement de 100% des commissions de base reversés par les marchands partenaires, déductions faites des frais de gestion annuels, d'un montant de 7 €, directement prélevés sur les gains du membre. Ces frais sont automatiquement déduits des premiers gains réalisés par le membre, et ce chaque année. Le reversement de 100% des commissions de base pour les membres VIP n'est effectif que le mois suivant le passage du statut de membre PINK au statut de membre VIP. 5.3 Validation des remises / gains dans le compte Fidelicity Le membre, pour pouvoir bénéficier des gains, doit respecter la procédure suivante: 1. Se connecter à www.thewomencity.com 2. S'authentifier avec son login et mot de passe. 3. Cliquer sur les produits, le logo ou toute promotion des marchands partenaires, directement, ou via le moteur de recherche du site 4. Saisir son e-mail de membre (pseudo@thewomencity.com) dans le formulaire de commande du marchand Les remises sont validées si et seulement si : • La procédure décrite ci-dessus a été respectée • La commande a été finalisée • Le partenaire a validé et payé le montant de la commission due au site www.thewomencity.com Les gains sont crédités sur le compte du membre, à chaque fin de mois, le membre peut à tout moment demander le solde de son compte lorsque le solde validé du compte dépasse 30 €. Il est précisé que le solde validé du compte correspond au total des remises, et autres gains obtenus sur le site www.thewomencity.com) Le membre pourra choisir son mode de remboursement de son compte Fidelicity (PayPal ou chèque) et vérifier l'exactitude de ses données personnelles renseignées dans la rubrique " Mon profil". Pour demander un paiement, vous devez avoir au minimum 30€ sur votre compte, hors frais de gestion annuels de 7€. Il n'y a pas de limite maximale. Deux (2) remboursements, par période de 12 mois, sous forme de chèque, sont inclus dans les frais de gestion. Les autres modes et les autres demandes de remboursements seront déduits du compte RobinduNet, à hauteur de deux (2) € par remboursement, venant en déduction de la somme devant être remboursée. Le règlement sera adressé dans un délai maximum de 20 jours. Les comptes Fidelicty peuvent être automatiquement remis à zéro, au bout d'1 (une) année d'inactivité (aucun achat réalisé via le site). Les réductions affichées pour les différents sites marchands peuvent être modifiées à tout moment. Certains marchands ont des restrictions mentionnées dans liste des marchands (certaines catégories chez certains marchands.) Axylleus se réserve le droit de demander le remboursement de sommes indûment perçues par exemples pour des commandes annulées ou tous autres gains frauduleux. 6 RESILIATION 6.1 Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par Axylleus ou par le Membre sans motif particulier par simple notification. 6.2 Dans le cas de non respect par un Membre de l'une des obligations, Axylleus se réserve la faculté de suspendre au Membre l'accès à la plateforme Axylleus, sans préjudice de l'indemnisation de l'entier dommage éventuellement subi par Axylleus; le Vendeur ne pouvant invoquer dans cette hypothèse les frais éventuellement exposés par lui à l'occasion de la mise en ligne de ses Biens. 6.3 La suspension ne produit ses effets que pour l'avenir. Ainsi, en dépit d'une suspension pour quelque motif que ce soit, le Membre reste tenu au versement des commissions exigibles conformément à l'article 6 pour une Mise en Relation effectuée avant la date effective de suspension. 7. DISPOSITIONS GENERALES 7.1 Axylleus a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par Axylleus. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. Sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, Axylleus se réserve le droit de changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, d'interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. En cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues. 7.2 Le Membre se connecte à la Plateforme au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunications. Axylleus ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement. 7.3 Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, tout utilisateur de la Plateforme peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiqué au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression par e-mail (contact@thewomencity.com), par télécopie (01 45 10 60 64) ou par simple lettre (Axylleus, Gestion des données utilisateur, 22 avenue Descartes - 94450 Limeil-Brévannes), en indiquant son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et pseudonyme identifiant. Cet accès peut également s'effectuer en allant dans la rubrique "Mon lookmybiz" du Site puis en cliquant sur le lien "Afficher ou modifier les informations de mon compte". 7.4 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas : - d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, - de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, - d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers. 7.5 L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n'entraînera pas la nullité de celles-ci. 7.6 Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Tout litige né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence des Tribunaux de Paris. Règlement des jeux du site The WomenCity.com LOTERIE GRATUITE La société anonyme AXYLLEUS, au capital social de 74.651 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 497 922 328, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR73497922328 dont le siège social est à Limeil-Brévannes (94450), 22 avenue Descartes (ci-après "Axylleus") et le téléphone est le: 01.45.10.60.90, exploite et développe un site de réseau social par le réseau Internet à l'adresse http://www.thewomencity.com/ (ci-après, le "Site"). Article 1 Durée de l'opération Le Jeu débutera le 1er octobre 2008. La Société garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants. Article 2 Loterie Gratuite Le loto, accessible dans l'espace détente, est une plateforme de Loterie en ligne. Un membre de thewomencity.com a la possibilité de choisir 5 numéros dans une grille de 25 numéros. Chaque combinaison est gratuite. Le membre peut sélectionner autant de combinaison qu'il le souhaite. Toutes les semaines, un tirage au sort est effectué à minuit et sort 5 numéros. Le résultat des tirages et les gains remportés sont signalés aux participants sur la page de l'espace détente. • Le (s) gagnant (s) de 1er rang sont ceux qui ont la combinaison de 5 numéros identique à la combinaison de leur grille. • Le(s) gagnant(s) de 2nd rang sont ceux qui ont la combinaison de 4 numéros identiques à la combinaison de leur grille. TheWomenCity.com s'autorise à changer la répartition des gains au début de chaque mois. La liste des gagnants sera diffusée à chaque tirage directement sur le site www.thewomencity.com. Les gagnants autorisent la citation de leur nom et de leur photo lors des résultats. Les gagnants seront prévenus par un message dans leur messagerie email déclarée sur thewomencity.com. Les gagnants ont 1 mois pour réclamer leurs gains à Famibook.com via l'email info@ thewomencity.com Article 3 Les prix 1er prix: 1 lot d'une valeur moyenne de 600 € Si le tirage donne lieu à plusieurs gagnants, la valeur du prix sera réparti entre le nombre de gagnant du 1er rang 2ième : 1 coffret smart box d'une valeur de 50 à 100€ AVENTURE en France 150 activités sportives au choix en France, pour aventuriers en herbe. Assouvissez votre soif d'adrénaline ! Baptême en ULM, initiation au surf, baptême de plongée, randonnée en quad... (une activité sportive) Ou ATELIER ART DE VIVRE à Paris 20 cours ou ateliers d'art de vivre à Paris, pour découvrir l'art de la dégustation et de l'élégance à la française : dégustation de vins, art floral, initiation à la dégustation de cigares, art de la table... Mettez vos 5 sens en éveil ! (un cours d'art de vivre à la française) ou BIEN-ETRE en France 200 forfaits bien-être au choix en France : soins du visage, modelages aux huiles essentielles, gommage du corps au savon noir, hammam, relooking, balnéothérapie... Profitez d'un moment de détente unique ! (un soin en institut) Ou BIEN-ETRE LUI à Paris 40 forfaits bien-être dédiés aux hommes au choix à Paris. Découvrez sans attendre une sélection d'instituts où la détente est le maître mot : modelages relaxants, soins du visage, hammam... (un soin en institut) Ou SEJOUR PITTORESQUE en France 100 destinations atypiques ou authentiques au choix en France, laissez-vous surprendre... Moulins, gares, roulottes, chambres d'hôtes et péniches n'auront plus de plus de secrets pour vous ! (nuitée avec petits-déjeuners) ou CHAMBRE ET TABLE D'HOTE en France 85 maisons d'hôte traditionnelles au choix en France pour amateurs d'authenticité. Profitez d'un séjour chez l'habitant et découvrez les recettes " terroir " de la maison ! (nuitée avec petits-déjeuners et dîners) Ou SEJOUR DéCOUVERTE en France et en Europe 60 destinations au choix en France et en Europe, pour être au plus près de sites incontournables ! Une sélection d'établissements en centre ville, à proximité d'un site culturel, touristique ou ludique... (nuitée en hôtel*** avec petits-déjeuners) Si le tirage donne lieu à plusieurs gagnants, la valeur du prix sera réparti entre le nombre de gagnant du 2nd rang Axylleus s'autorise à modifier les prix à chaque début de mois. Article 4 - Un seul prix par participant Il ne pourra y avoir qu'un seul prix par gagnant par semaine pour toute la durée du Concours, le gagnant étant déterminé par son adresse email. Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article. Les lots ne seront échangés ni contre d'autres lots ni contre leur valeur monétaire, sauf accord expresse de la société Axylleus. Article 5 - Propriété intellectuelle Toutes les dénominations, marques ou noms de produits cités au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. Article 6 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue : • si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet • si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ; • si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du mobile). • si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard Concours empêchait un participant d'accéder au Concours, • en cas de panne EDF ou d'incident du serveur, La participation au Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet, par les téléphones mobiles et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; • de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau de l'opérateur téléphonique empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ; • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; • des problèmes d'acheminement ; • du fonctionnement de tout logiciel ; • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; • de tout dommage causé à l'ordinateur ou au mobile d'un Joueur ; • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et sur son mobile contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent Concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet et du service disponible. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légales s''appliqueront. Article 7 - Réclamation Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du Concours. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du Concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 8 - Acceptation du règlement / dépôt Le fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel. Le règlement peut être également obtenu en faisant la demande écrite à : Axylleus / BB Blog business 22 av Descartes 94450 Limeil Brevannes. Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant tant lors de la participation au jeu, que le cas échéant lors de la remise de son lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En application de cette loi, tous les participants au jeu, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s''ils sont mineurs, disposent d''un droit d''accès, de rectification et d''opposition aux données les concernant pour un motif légitime et en justifiant de leur identité. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s''opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à : Axylleus / BB Blog business 22 av Descartes 94450 Limeil Brevannes. Article 9 - Frais de participation Le remboursement des frais de participation-connexion (coût d'une communication locale téléphonique française d'une durée minimale maximum de 10 minutes) et des frais de timbres engagés pour la demande de règlement et de remboursement peut être obtenu sur demande écrite à l'adresse précitée et ce avant la clôture du jeu-concours (cachet de la poste faisant foi). Les frais de connexion seront remboursés exclusivement par virement et les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de la poste pour l'acheminement à vitesse réduite (20g). Il ne sera effectué qu'un seul règlement par mois et par participant sous la forme d'envoi de timbres au tarif en vigueur. La demande devra être effectuée sur papier libre indiquant pour vérification : le nom, prénom, adresse postale et adresse électronique du participant, ainsi que la date et l'heure exactes de participation au concours, ainsi que le support utilisé pour participer au concours (Internet, WAP, I-Mode). Elle devra être accompagnée de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement ne sera pris en compte que si elle émane du participant ayant participé au concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion et être accompagnée obligatoirement d'un RIB ou d'un RIP. Cette demande devra être envoyée à l'adresse suivante durant la durée de vie du jeu-concours (cachet de la poste faisant foi) : Axylleus / BB Blog & Business SARL, 22 avenue Descartes 94450 Limeil-Brévannes accompagné des éléments suivants : • relevé d'identité bancaire (RIB), • photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), • photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom), Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un rebours réel de la part du participant. N'est notamment pas considéré comme rebours réel, pour participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu'il y avait accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire tel que -sans que cette liste soit limitative- l'ADSL ou l'abonnement d'accès à Internet par le câble. Article 10 - Dépôt de règlement Le présent règlement est déposé en l'étude de : Maître Nelly Marzilli-Fourcaut, Huissiers de Justice au 89, rue de Reuilly, 75012 Paris